MENTIONS LéGALES

Le site arcanis.studio est édité par :

Victor, Camille Proust (EI)
Nom commercial : ARCANIS
Adresse professionnelle : 9 avenue François Collignon, Résidence Aramon BP 13, 31200 Toulouse
Adresse électronique : camilleproust@arcanis.studio
Téléphone : 06 09 37 89 79
SIREN : 843 184 615
SIRET : 843 184 615 00030
Immatriculation : Registre national des entreprises
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels non classés ailleurs

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

L’activité principale exercée sous le nom ARCANIS consiste à proposer des prestations d’éducation canine et d’accompagnement comportemental auprès des particuliers.

Le directeur de la publication est :

Victor, Camille Proust

Il peut être contacté :

– par courrier électronique à camilleproust@arcanis.studio
– par téléphone au 06 09 37 89 79
– par courrier postal à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus

Sous réserve que le site soit bien hébergé par WordPress.com, et non seulement construit à l’aide du logiciel WordPress, l’hébergement est assuré par :

Automattic Inc.
60 29th Street, bureau 343
San Francisco, Californie 94110
États-Unis d’Amérique
Téléphone : +1 877 273 3049
Adresse électronique : help@wordpress.com

WordPress.com est un service exploité par Automattic.

Pour les utilisateurs situés en Europe, certains services et traitements peuvent également être fournis par :

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Grand Canal Dock
25 Herbert Place
Dublin D02 AY86
Irlande

Les coordonnées ci-dessus sont celles publiées par WordPress.com et Automattic.

Le site est normalement accessible à tout moment.

Son accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

– d’une opération de maintenance
– d’une mise à jour technique
– d’une défaillance du réseau ou de l’hébergeur
– d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur
– d’une nécessité liée à la sécurité du site ou de ses utilisateurs

Le professionnel s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Le professionnel s’efforce de publier des informations exactes, accessibles et actualisées.

Les contenus du site sont néanmoins fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent pas :

– une évaluation individuelle du chien
– une prestation professionnelle adaptée à sa situation
– une consultation vétérinaire
– un diagnostic médical
– une prescription ou un traitement vétérinaire
– l’intervention des services compétents en cas d’urgence ou de danger

Les informations relatives aux prestations, aux tarifs et aux modalités contractuelles peuvent évoluer. Le prix et les conditions applicables à une prestation sont ceux communiqués au client avant la conclusion du contrat et, le cas échéant, indiqués sur le devis accepté.

Le professionnel ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des contenus contraire à leur objet, de leur interprétation hors contexte ou de leur application sans prise en compte de la situation particulière du chien.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement légal ou contractuel imputable au professionnel.

La structure générale du site ainsi que les textes, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, documents pédagogiques, logos et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent au professionnel ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception expressément prévue par la loi.

L’autorisation préalable du professionnel est notamment nécessaire pour :

– reproduire intégralement un article ou un support pédagogique
– utiliser une illustration ou une photographie à des fins commerciales
– intégrer un contenu du site dans une formation ou une prestation professionnelle
– modifier un contenu pour le présenter comme une création personnelle
– vendre, céder ou diffuser publiquement les documents proposés sur le site

Les courtes citations sont autorisées dans les limites légales, sous réserve d’indiquer clairement l’auteur et la source.

Les marques, dénominations, logos, photographies et autres éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site peut contenir des liens vers des sites, services, réseaux sociaux ou ressources édités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires. Le professionnel ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une validation de l’ensemble des contenus ou pratiques du site concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services externes qu’il utilise.

Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :

Victor, Camille Proust, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ARCANIS

Les données personnelles peuvent notamment être recueillies lors :

– de l’utilisation du formulaire de contact
– d’une demande de renseignement
– de la réservation d’une prestation
– de la transmission d’un questionnaire
– de l’inscription à une activité
– d’un échange par courrier électronique ou messagerie
– de l’utilisation des services techniques du site

Selon leur finalité, les traitements peuvent être fondés sur :

– l’exécution de mesures précontractuelles
– l’exécution d’un contrat
– le respect d’une obligation légale
– l’intérêt légitime du professionnel
– le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits :

– d’accès
– de rectification
– d’effacement
– de limitation du traitement
– d’opposition
– de portabilité
– de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse camilleproust@arcanis.studio.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les finalités précises, catégories de données, bases légales, destinataires, durées de conservation et éventuels transferts internationaux doivent être détaillés dans une Politique de confidentialité distincte et accessible depuis le pied de page du site. La CNIL recommande également une information adaptée directement sous les formulaires collectant des données.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation, de publicité ou d’intégration de services tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur doit pouvoir :

– accepter les traceurs soumis à consentement
– les refuser avec la même facilité
– effectuer un choix par finalité lorsque cela est pertinent
– retirer son consentement à tout moment
– accéder de nouveau à ses préférences depuis un lien permanent intitulé « Gérer mes cookies » ou équivalent

La liste précise des traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit être présentée dans une politique relative aux cookies ou dans l’interface de gestion du consentement.

La simple indication selon laquelle les cookies peuvent être désactivés dans le navigateur ne suffit pas lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire.

Les prestations payantes proposées par le professionnel sont soumises aux Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.

Les CGV précisent notamment :

– les modalités de réservation et de paiement
– le droit de rétractation
– les conditions d’annulation et de report
– la durée des forfaits
– les conditions de résiliation et de remboursement
– les responsabilités respectives des parties
– les modalités de médiation de la consommation

La version applicable est celle communiquée et acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.

Toute réclamation doit être adressée préalablement au professionnel :

– par courrier électronique à camilleproust@arcanis.studio
– par courrier postal à ARCANIS STUDIO, 9 avenue François Collignon, Résidence Aramon, appartement 1146, 31200 Toulouse

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net

La demande peut être déposée sur le site du médiateur ou adressée par voie postale, dans les conditions de recevabilité prévues par celui-ci.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les coordonnées du médiateur doivent apparaître sur le site, dans les CGV et sur les bons de commande ou devis concernés. Leur publication suppose que l’adhésion du professionnel au dispositif soit active et couvre effectivement les prestations proposées.

L’adresse officielle actuelle du CM2C est bien le 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions ne prive un consommateur des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte :

– d’une évolution législative ou réglementaire
– d’une modification de l’activité
– d’un changement relatif à l’entreprise ou à ses coordonnées
– d’une évolution du site ou de ses prestataires
– d’une modification des traitements de données ou des services proposés

La date de mise à jour figure au début de la présente page.